La loi sur l’accessibilité numérique

Depuis quelques années, le numérique avance enfin vers plus d'inclusion ! Le 6 septembre 2023, une nouvelle ordonnance, suivie d'un décret d'application le 9 octobre, vient renforcer les règles d’accessibilité numérique, particulièrement pour les entreprises publiques. Mais concrètement, que veut dire ce cadre légal pour les acteurs du digital, et comment s’y préparer au mieux ? Voyons ensemble les points clés du décret, les objectifs ambitieux pour 2025, et les étapes pratiques pour vous mettre en conformité.

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L'accessibilité numérique : bien plus qu'une obligation

Cela fait presque deux décennies que la loi de 2005 impose aux sites de services publics d’être accessibles aux personnes en situation de handicap. Cette première étape a posé les bases d'un web plus inclusif en France, où chacun devrait pouvoir naviguer sans entrave. Avec le décret du 9 octobre 2023, les choses s’accélèrent pour se mettre au diapason de l'Acte Européen sur l'Accessibilité (EAA), qui vise à rendre les services numériques essentiels plus facilement accessibles à tous.

Pour les entreprises, cette législation marque une avancée citoyenne, mais aussi un impératif réglementaire. Non seulement elle pose un cadre, mais elle invite à repenser le digital pour qu’il soit accueillant pour tous.

Les nouvelles obligations des entreprises : comment ça se passe ?

Ce décret met les entreprises publiques face à des exigences précises pour garantir une conformité totale. Parmi les principales obligations, on retrouve :

• Déclaration d’accessibilité : Un état des lieux détaillé du niveau de conformité de l’entreprise.
• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : Fixe les objectifs à moyen et long terme pour une accessibilité durable.
• Plan d’action annuel : Détaille les actions concrètes à mettre en œuvre dans l’année.
• Système de signalement : Permet aux utilisateurs de signaler facilement tout problème d’accessibilité.

Ces mesures encouragent la transparence et permettent aux entreprises d’améliorer en continu leur site pour le rendre plus inclusif. Chez Com des Frères, nous sommes là pour vous aider à préparer et formaliser ces documents, afin de vous mettre sur la voie d’une conformité sereine et efficace.

Pourquoi s’engager dans l’accessibilité numérique ?

Outre les obligations légales, adopter une démarche d’accessibilité est un véritable atout stratégique. Un site conforme attire davantage de visiteurs et véhicule une image positive, celle d’une entreprise ouverte et citoyenne. En bonus, la conformité permet aussi d'éviter des sanctions (qui peuvent grimper jusqu'à 50 000 € en cas de non-respect). L’ARCOM, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, a d’ailleurs la responsabilité de contrôler le respect de ces normes et de sanctionner les éventuels manquements. Mieux vaut donc anticiper pour éviter les mauvaises surprises !

Quelles étapes pour une mise en conformité réussie ?

Pour accompagner ce virage vers une meilleure accessibilité, voici les étapes incontournables :

1. Audit d’accessibilité : Il s’agit d’un diagnostic pour repérer les obstacles auxquels les personnes en situation de handicap peuvent être confrontées.
2. Optimisation du site : Grâce à des experts, adaptez votre site selon le référentiel RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) pour assurer sa conformité.
3. Formation et sensibilisation : Pour que l’accessibilité soit intégrée sur le long terme, il est essentiel de sensibiliser vos équipes.
4. Suivi et mise à jour continue : L’accessibilité est un processus évolutif ; des ajustements réguliers permettent de rester en conformité.

Notre accompagnement pour une accessibilité numérique réussie

Chez Com des Frères, nous savons que se conformer à ces nouvelles exigences peut paraître complexe, mais nous avons l’expertise pour vous guider pas à pas. Que vous soyez une entreprise publique ou un acteur privé, l’accessibilité numérique est une chance de transformer votre présence en ligne en un véritable levier d’inclusion et de performance.

Envie de rendre votre site accessible et conforme, que vous soyez à Cambrai, Saint-Quentin, Valenciennes, Maubeuge, Noyon ou Péronne ? Contactez Com des Frères pour un accompagnement web sur mesure !

Envie d’en savoir plus sur les formations ? Contactez notre agence de formation pour un accompagnement personnalisé : de l’audit à la formation de vos équipes, nous vous aidons à créer un site inclusif, conforme et prêt pour les défis d’aujourd’hui et de demain !